Contrôle de l’exactitude des dotations aux amortissements dans les comptes
Vous avez un client ou une entité qui dispose d’une grande quantité d’immobilisations. Vous avez validé les immobilisations (valeur, inscription réel en immobilisation, propriété,…) au cours d’un audit et devez passer sur les dotations aux amortissements linéaires (28 et 68) dans les comptes.
Comment vous y prendre ?
Intangibilité du bilan (comptes 28)
Lors de votre audit, il vous faut obligatoirement partir d’une base correcte d’amortissements. Pour ce faire, il faudrait effectuer une comparaison entre les soldes de clôture créditeurs des « comptes 28 » utilisés dans la balance N-1, et les soldes d’ouverture également créditeurs des mêmes comptes de la balance pour l’exercice N. Les montants doivent être strictement identiques, car les comptes de N-1 sont supposés validés.
On parle ici de la convention de la correspondance bilan de clôture – bilan d’ouverture (voir acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière).
Vérification des dotations de l’exercice par échantillonnage (compte 68)
Les dotations étant des charges calculées, il vous faudra vérifier l’exactitude de leur montant. Pour cela, vous avez la possibilité de sélectionner certaines immobilisations de l’entité par le bais de l’échantillonnage, si l’entité a à son actif plusieurs biens durables.
Vous pouvez choisir une immobilisation et calculer sa dotation de l’exercice par la méthode linéaire. Vous déterminerez la dotation comme suit :
V0 : La valeur d’acquisition d’une immobilisation
n : sa durée légale d’amortissement (voir Article 48 du Code Général des Impôts)
d : la dotation de l’année
NB : Si le bien est acquis en cours d’année, la dotation de l’année se calcule « prorata temporis ».
Sur votre échantillon, vous comparez le montant de vos sélections dans le tableau des amortissements et vos calculs propres de dotation.
| Éléments | Amortissement du tableau des amortissements (a) | Amortissement calculé par l’audit (b) | Écart (a-b) |
Si vous n’observez pas d’écarts dans votre échantillon, vous pouvez passer à l’étape suivante (utilisation du tableau des amortissements). En cas d’écarts, vous pouvez soit élargir la taille de votre échantillon ou passer à une formule statistique pour estimer le montant total des anomalies.
Il est important de vérifier que le plan d'amortissement est le même que l'exercice précédent. Sinon, il est conseillé d’examiner les raisons conduisant à une modification de ce plan et la régularité du traitement comptable y afférent.
Utilisation du tableau des amortissements et des immobilisations
Le tableau des amortissements et immobilisations récapitule :
- La liste des immobilisations existant dans l’entité
- Leur valeur d’acquisition ou valeur d’origine
- La date de mise en service
- La durée d’utilisation
- La dotation de l’exercice
- Le total des dotations antérieures
- Le total des dotations pratiquées à N
- La valeur résiduelle
- Etc.
Vous trouverez le tableau d’amortissement et d’inventaire des immobilisations en annexe des états financiers. au « suppl 4 » des ETATS SUPPLEMENTAIRES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE. Il peut également provenir d’un état extra comptable des services financiers.
Vous pourrez ainsi utiliser le tableau des amortissements pour analyser l’exactitude et l’exhaustivité des écritures passées au niveau des amortissements.
En réalité, votre balance des comptes retrace toutes vos écritures comptables en :
- Soldes débit et crédit de N-1 (a)
- Mouvements débit et crédit de l’exercice qui correspondent à vos écritures passées durant un exercice
- Soldes débit et crédit de l’exercice qui correspondent à une somme ou une différence des entre le solde de l’année dernière et les mouvements de l’exercice.
Exemple de Balance à six (06) colonnes
| COMPTE | INTITULE | SOLDE DEBIT N-1 | SOLDE CREDIT N-1 | MVT DEBIT | MVT CREDIT | SOLDE DEBIT N | SOLDE CREDIT N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 101000 | capital social | 2000000 | 2000000 | ||||
| Total sous classe | 101 | 2000000 | 2000000 | ||||
| 121000 | report à nouveau créditeur | 996439 | 996439 | ||||
| Total sous classe | 121 | 996439 | 996439 |
Pour vérifier que vos écritures sont correctement passées, vous pouvez effectuer les analyses de concordance suivantes :
- Les dotations d’un exercice (N) doivent correspondre :
- Au « solde débit (N) » des comptes 68 de la balance du même exercice ;
- Au « mouvement débit des comptes 28 » de la balance
- Le total des dotations cumulés jusqu’à l’exercice (N) pour chaque catégorie d’immobilisation doit correspondre au « solde débit (N) du compte 28 » de la catégorie concernée
- Pour le total cumulé des amortissements antérieurs pratiqués, il doit correspondre au solde débit du compte 28 (N-1)
