En fonction de leur modèle économique et leur implantation régionale, certaines entités ivoiriennes sont contraintes d’effectuer des décaissements (paiements en espèce) de montants très élevés.
Ces décaissements font face à des exigences d’ordre fiscale définies dans les articles suivants du Code Général des Impôts (CGI) Ivoiriens :
Article 18 : « Ne donnent pas droit à déduction, les paiements en espèces d’un montant supérieur à 250 000 francs et se rapportant aux charges suivantes :
- frais généraux, à l’exclusions des rémunérations de personnel et de main d’œuvre
- indemnités de fonction ;
- intérêts de toute nature ;
- primes d’assurances ;
- acquisitions de biens et services. »
Article 373 : « N’ouvre également pas droit à déduction, la taxe ayant grevé les achats, travaux ou services dont le montant est supérieur à 250 000 francs et dont le règlement est effectué en espèces ».
CHARGES NON DEDUCTIBLES
Ainsi, selon les dispositions l’article 18 ci-dessus mentionné, vous êtes tenus de réintégrer pour la détermination de votre résultat fiscal les paiements en espèces supérieurs à 250 000 FCFA (hors rémunération du personnel). Le montant total défini est à porter à la ligne 12 « autres charges non déductibles (à détailler sur feuillet séparer) » de votre déclaration de résultat.
Comment identifier ces montants dans votre comptabilité ?
Étape 1 : Le tri du journal caisse
La majorité des paiements en espèces se trouvent dans le journal caisse « compte 57 » de votre comptabilité. Vous pouvez réaliser un tri à partir d’un fichier Excel et conserver uniquement les montants y figurant et supérieur à 250 000.
Étape 2 : L’analyse du critère et finalisation
Notez que tous les décaissements supérieurs à 250 000 ne sont pas « non » déductibles. L’article 18 précise que les rémunérations de personnel et de main d’œuvre sont déductibles même si leur paiement est supérieur au seuil indiqué.
Ainsi après votre tri, vous devrez identifier les opérations en y excluant les rémunérations de personnel et de main d’œuvre.
Vous avez ainsi la liste et le montant total de vos opérations supérieures à 250 000 et non déductibles. Vous pouvez ainsi les analyser pour les réintégrer à votre résultat fiscal.
TVA NON DEDUCTIBLE
La taxe dont il est question à l’article 373 du CGI est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, vous n’êtes pas habilités à déduire la TVA liée aux achats, travaux et services une fois que leur montant dépasse 250 000 et le paiement est réalisé en espèce.
Vous pouvez identifier les montants concernés selon la même procédure que « les charges déductibles ». Toutefois vous devez ramener le taux de 18% aux opérations identifiées dans le journal caisse pour trouver la TVA à ne pas déduire ou déduite à tort (en cas de régularisation).
Par ailleurs, si vous êtes en cours de déclaration vous ne devez pas faire figurer ces opérations dans le « détail de la TVA déductible » de votre formulaire de déclaration.
SOLUTION
Pour de nombreuses entreprises, les décaissements élevés naissent d’exigences liées à l’activité. Pour y pallier, il serait possible de :
- Favoriser l’utilisation de la monnaie électronique (téléphone portable) pour certains fournisseurs. Cette option est maintenant autorisée par le Syscohada révisé, et plusieurs opérateurs fournissent ces services ;
- Revoir leur procédure en plafonnant les dépenses en espèces ;
- Privilégier le plus possible les partenaires détenant des comptes bancaires ou des comptes à monnaie électronique ;
- Pour les missions, procéder à des paiements par chèque ou des virements pour les membres du personnel concernés.
